Version pilote. Ce document doit être revu avec les informations contractuelles définitives avant commercialisation.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation B2B de Nalyven Climb, logiciel destiné à la gestion des salles d'escalade et centres sportifs.
2. Fournisseur du service
Nalyven est un service logiciel exploité par [LEGAL_COMPANY_NAME], société établie en Suisse. Adresse : [LEGAL_COMPANY_ADDRESS]. Ces informations devront être complétées avant toute commercialisation.
3. Accès au service
L'accès au service est réservé aux établissements ayant conclu un accord applicable et aux personnes professionnelles qu'ils autorisent. Les conditions commerciales spécifiques peuvent être définies dans le contrat ou le devis conclu avec l'établissement.
4. Comptes professionnels
L'établissement est responsable de l'attribution des comptes professionnels, de la confidentialité des identifiants et de la suppression ou désactivation des accès qui ne sont plus nécessaires. Les participants ne disposent pas de compte Nalyven.
5. Responsabilités de l'établissement
L'établissement est responsable de l'exactitude des données qu'il renseigne, des informations communiquées aux participants, des autorisations nécessaires et de l'usage de Nalyven conformément au droit applicable et à ses propres règles internes.
6. Usage autorisé
Le service doit être utilisé uniquement pour les activités autorisées de l'établissement. Sont interdits les usages illicites, la tentative de contourner les contrôles d'accès, l'accès aux données d'un autre établissement et toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.
7. Données et responsabilité de l'établissement
Pour les données des participants, l'établissement détermine normalement les finalités et agit en principe comme responsable du traitement. L'exploitant de Nalyven les traite alors pour son compte dans le cadre du SaaS et agit en principe comme sous-traitant. Cette qualification dépend du traitement concerné et ne s'applique pas nécessairement aux comptes B2B, à la relation contractuelle, à la sécurité ou à l'exploitation technique propre de Nalyven.
8. Décharges et documents
L'établissement reste responsable du contenu de ses décharges, de leur adéquation à son activité, de la vérification des signatures et de ses obligations documentaires. Nalyven fournit un outil de gestion et ne fournit pas de conseil juridique ni de garantie sur la portée juridique d'un document.
9. Disponibilité et maintenance
Le service peut faire l'objet de maintenance, mises à jour ou interruptions nécessaires. Aucune disponibilité, SLA ou continuité chiffrée n'est promise par les présentes conditions ; des engagements spécifiques ne peuvent résulter que d'un accord écrit applicable.
10. Sécurité
L'exploitant de Nalyven met en œuvre des mesures adaptées au service. L'établissement et ses utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, maintenir leurs appareils dans un état sûr et signaler sans délai tout accès suspect.
11. Propriété des données
Les données métier introduites par l'établissement restent sous sa responsabilité, sans préjudice des droits des personnes concernées. L'exploitant de Nalyven les traite dans les limites nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à l'exploitation du service.
12. Propriété intellectuelle
Le logiciel, ses interfaces, ses éléments techniques et ses contenus restent protégés par les droits applicables de l'exploitant de Nalyven ou de leurs titulaires respectifs. Aucun droit autre que l'usage autorisé du service n'est transféré.
13. Sous-traitants techniques
Le service peut recourir à des fournisseurs techniques, notamment Supabase et Vercel, pour les fonctions nécessaires à son exploitation. Le recours aux sous-traitants et les garanties applicables sont précisés, lorsque nécessaire, dans la documentation contractuelle avec l'établissement.
14. Sauvegardes
Aucune fréquence, durée de rétention ou garantie de restauration n'est annoncée par les présentes conditions. Les éventuels engagements de sauvegarde ou de restitution doivent être précisés dans l'accord applicable avec l'établissement.
15. Suspension
L'accès au service peut être suspendu lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la maintenance, le respect du droit applicable, l'instruction d'un incident ou la prévention d'un usage non autorisé.
16. Résiliation
La durée, la résiliation et leurs effets relèvent du contrat ou devis applicable avec l'établissement. Les présentes conditions ne fixent ni durée contractuelle, ni préavis, ni indemnité.
17. Export et restitution des données
Les modalités, le format, l'étendue et le calendrier d'export ou de restitution des données sont définis par l'accord applicable et les obligations légales. Ils doivent être convenus avec l'établissement lorsque cela est nécessaire.
18. Responsabilité
La responsabilité est régie par le droit suisse applicable et, le cas échéant, par l'accord conclu avec l'établissement. Les présentes conditions ne prévoient aucune limite financière ou garantie spécifique.
19. Évolution du service
Nalyven peut faire évoluer ses fonctionnalités, son interface ou ses mesures de sécurité afin d'améliorer le service, d'assurer sa maintenance ou de répondre aux exigences applicables.
20. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Lorsqu'une modification est significative, l'établissement concerné sera informé par un moyen approprié dans le cadre de la relation contractuelle.
21. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for compétent est [JURISDICTION / FOR]. Ce placeholder doit être remplacé lorsque le siège exact de la société exploitante sera connu.
22. Contact
Pour toute question : hello@nalyven.com.